Proposition de recommandation | Doc. 12396 | 06 octobre 2010

Pornographie enfantine et exploitation sexuelle d’enfants liée à l’Internet : combattre les nouvelles formes de violence sexuelle

Signataires : Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Artsruni AGHAJANYAN, Arménie, NI ; M. John AUSTIN, Royaume-Uni ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; Mme Olena BONDARENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Karmela CAPARIN, Croatie, PPE/DC ; M. Igor CHERNYSHENKO, Fédération de Russie, GDE ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; Mme Claude GREFF, France, PPE/DC ; M. Holger HAIBACH, Allemagne, PPE/DC ; M. Doug HENDERSON, Royaume-Uni ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; M. Denis JACQUAT, France, PPE/DC ; Mme Cecilia KEAVENEY, Irlande, ADLE ; Mme Krista KIURU, Finlande, SOC ; M. Bob LAXTON, Royaume-Uni ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Ronan MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Mme Maria Pilar RIBA FONT, Andorre, SOC ; M. Fidias SARIKAS, Chypre, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC), et en particulier l’Internet, ont généré de nouvelles formes d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants, notamment impliquant la pornographie enfantine et le « grooming » (sollicitation à des fins sexuels) d’enfants à travers de l’Internet. Celui-ci a facilité la diffusion de produits de pornographie enfantine, stimulant ainsi la demande et menant au développement de milliers de sites webs dans le monde entier, dont la majorité sont de nature commerciale. L’utilisation croissante des « chatrooms » (messageries instantanées) sur Internet par des personnes de tout âge, donne également la possibilité aux délinquants potentiels d’abuser d’enfants ou de les impliquer dans une relation abusive en ligne sans révéler leur identité.

L’Assemblée parlementaire est préoccupée par l’augmentation du nombre de ces crimes révoltants ces dernières années et l’absence de contre-mesures efficaces. Etant donné que les délits commis par les TIC se déroulent pour la plupart dans un contexte très privé, l’action politique nationale devra notamment associer des mesures de sensibilisation s’adressant aux enfants, aux familles et aux professionnels en charge d’enfants. Des stratégies de prévention efficaces devront, entre autres, avoir pour but d’informer les enfants sans réserve, de leur donner les moyens de refuser des sollicitations sexuelles et de fixer des limites claires pour l’utilisation qu’ils font des TIC, et notamment de l’Internet. Comme certains des phénomènes sont relativement récents, le renforcement de l’échange de bonnes pratiques entre les Etats membres au niveau du Conseil de l’Europe pourrait être une démarche utile.

L’Assemblée invite donc instamment les Etats membres du Conseil de l’Europe à combattre la pornographie enfantine et l’exploitation sexuelle d’enfants liée à l’Internet par une action législative et politique engagée. Elle les invite à ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait, et à mettre en œuvre rigoureusement la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote ») et la Convention sur la cybercriminalité, qui représentent un cadre de référence clair et complet à cet égard.