Proposition de résolution | Doc. 12408 | 13 octobre 2010

La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe

Signataires : M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Francis AGIUS, Malte, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Joseph DEBONO GRECH, Malte, SOC ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Dariusz LIPIŃSKI, Pologne, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Krasimir MINCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Ronan MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Mme Lajla PERNASKA, Albanie, PPE/DC ; M. Petar PETROV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; Mme Elke TINDEMANS, Belgique ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L'Assemblée parlementaire :

convaincue de la nécessité de réformer ses structures et sa fonction afin d'améliorer son efficacité et de renforcer son rôle dans l'architecture européenne;

soulignant que ces réformes devraient reposer sur un large consensus des membres de l'Assemblée;

soulignant que ce consensus pourrait être réalisé grâce au dialogue, sans exclure des avis de ses membres,

Décide que sa réforme doit être axée sur les objectifs suivants:

• l'Assemblée doit continuer de jouer son rôle de forum de dialogue non seulement entre les Etats, mais aussi entre les citoyens de l'Europe ;
• le Comité des Présidents de groupes politiques doit rester un organe consultatif de l’Assemblée et ne doit pas être converti en un comité décisionnaire ;
• la procédure de suivi de l'Assemblée doit intégrer des aspects comparatifs dans l'évaluation de la situation dans tous les Etats membres et la confidentialité de la procédure devrait être levée ;
• les résolutions et recommandations de l’Assemblée devraient faire l'objet d'un suivi conforme à la procédure définie dans la Résolution 1640 (2008) ;
• les commissions de l'Assemblée devraient être autorisées à organiser une réunion par an conjointement avec les commissions correspondantes des parlements nationaux des Etats membres. L'ordre du jour de ces réunions serait préparé conjointement avec les présidents des commissions des parlements nationaux. Des représentants de pays voisins du Conseil de l'Europe et des ONG intéressées pourraient également être invités le cas échéant.