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Proposition de résolution | Doc. 12515 | 02 février 2011

La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet

Signataires : Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Cindy FRANSSEN, Belgique, PPE/DC ; M. Erich Georg FRITZ, Allemagne, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Dariusz LIPIŃSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Arthur LOEPFE, Suisse, PPE/DC ; Mme Ana Catarina MENDES, Portugal, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Alejandro MUÑOZ-ALONSO, Espagne, PPE/DC ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche, SOC ; M. Gebhard NEGELE, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; Mme Andreja RIHTER, Slovénie, SOC ; M. Leander SCHÄDLER, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Plusieurs mines sont actuellement exploitées dans les régions montagneuses d’Arménie, si bien que des dizaines de grandes décharges industrielles ont été aménagées dans des zones inhabitées, ce qui pose des problèmes de santé publique. La situation porte atteinte au droit de mener une vie saine et sûre.

Divers indicateurs ont été appliqués aux zones où se trouvent les mines. Ils montrent que le pourcentage de maladies graves et de problèmes de santé (cancers, maladies respiratoires, naissances anormales, stérilité, fausses couches, etc.) augmente au sein de la population locale et qu’il est bien supérieur à la moyenne pour l’Arménie dans son ensemble. Les métaux lourds et autres substances dangereuses accumulés dans les environs (terres et produits agricoles, air, eau, organismes vivants) dépassent de loin les normes autorisées.

En violation de la législation nationale et de plusieurs normes internationales, les autorités arméniennes ont délivré des permis d’exploiter ces mines et d’en prospecter de nouvelles parmi lesquelles celles de Teghut et de Chahumian dans la ville de Kapan. Elles ont aussi autorisé des travaux de prospection pour l’extraction future d’uranium. Des travaux ont débuté à ce sujet dans la commune de Lernadzor (Région de Syunik Marz), ce qui suscite la préoccupation de la population locale qui ne cesse de batailler contre la coentreprise russo-arménienne qui envisage la prospection et l’exploitation de l’uranium.

Pour assurer la protection des droits fondamentaux, comme le droit à une alimentation saine et sûre et à un environnement non pollué, l’Assemblée parlementaire devrait évaluer l’étendue des dommages causés par les activités minières à la population et à l’environnement et élaborer des recommandations rigoureuses à l’intention des autorités arméniennes.