Proposition de résolution | Doc. 12661 | 22 juin 2011

Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie

Signataires : M. Konstantin KOSACHEV, Fédération de Russie, GDE ; M. Ruhi AÇIKGÖZ, Turquie, GDE ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Oliver HEALD, Royaume-Uni, GDE ; M. Tomáš JIRSA, République tchèque, GDE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; M. Yüksel ÖZDEN, Turquie, GDE ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Ludo SANNEN, Belgique, SOC ; M. Øyvind VAKSDAL, Norvège, GDE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Rappelant sa Résolution 1495 (2006) “Combattre la résurgence de l’idéologie nazie”, l’Assemblée parlementaire se déclare une nouvelle fois vivement préoccupée par l'ampleur que ne cessent de prendre les manifestations de xénophobie et d'extrémisme nationaliste dans l'espace du Conseil de l’Europe. En dépit des efforts de dénazification dans l'Europe de l'après-guerre, les idées nazies et revanchistes restent populaires. Les problèmes de l'immigration, les conflits interethniques, etc., auxquels notre continent est confronté permettent à ces idées de trouver de nouveaux adhérents, notamment dans la jeunesse radicale.

Dans ces circonstances, les parlements et les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe ont une mission spéciale à remplir pour prévenir la prolifération des thèses et pratiques fascistes, xénophobes et nationalistes qui constituent de graves menaces pour la loi et l'ordre démocratiques et les autres valeurs du Conseil de l'Europe.

La profanation de monuments à la mémoire de ceux qui ont combattu la coalition de Hitler, la négation de l'Holocauste et d'autres atrocités commises par les nazis et par leurs complices, les défilés sous les emblèmes nazis et le fait d'honorer des collaborateurs en leur décernant les plus hautes distinctions de certains Etats membres du Conseil de l'Europe sont autant de pratiques inadmissibles. Les organisateurs de tels agissements doivent être poursuivis en justice et jugés en vertu des lois nationales et internationales.

Le rapport annuel 2011 du Centre Simon Wiesenthal cite plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe où les criminels de guerre nazis échappent encore aux sanctions et qui invoquent des raisons légales ou idéologiques pour ne pas enquêter sur leurs crimes. L’Assemblée prie instamment ces Etats à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin, sur tout le territoire du Conseil de l'Europe, à l'impunité des nazis et de leurs collaborateurs, sans réserves ni exceptions, car il n'existe ni justification ni prescription pour leurs crimes. L’Assemblée décide d’assurer un suivi permanent des mesures prises par les Etats membres du Conseil de l'Europe pour s'opposer aux thèses et aux pratiques nazies et xénophobes.