Déclaration écrite No. 503 | Doc. 12847 | 25 janvier 2012
Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut
Violant ses obligations internationales, comme l'Article 1 du Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention d'Aarhus, ainsi que de la législation nationale, le Gouvernement arménien invoque l'intérêt supérieur de l'Etat pour disposer de terres agricoles privées ou de l'Etat, au mépris de la volonté des propriétaires et du grand public. Il contraint les propriétaires à céder leurs terres, en change l'affectation et livre ainsi des milliers d'hectares à des projets d'exploitation minière, dont celui de Teghut.
D'après des experts indépendants, le projet de Teghut causerait des dommages immenses à la nature, avec non seulement la destruction de milliers d'hectares de forêts dont la diversité biologique inclut de nombreuses espèces inscrites dans la “Liste rouge”, mais aussi la production d'environ 500 millions de tonnes de "stériles" (résidus toxiques pleins de métaux lourds) et environ 600 millions de tonnes d'autres types de résidus.
D'après l'avis rendu par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ACCC/C/2009/43), les décisions du Gouvernement arménien relatives à l'exploitation de la mine de Teghut et des territoires avoisinants sont contraires à la Convention d'Aarhus.
Nous condamnons vivement les violations constantes de ses obligations internationales par le Gouvernement arménien, et exigeons que toutes les décisions relatives à l'exploitation minière de Teghut soient invalidées.