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Réponse à Recommandation | Doc. 12878 | 21 février 2012
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
1. Le Comité des Ministres a pris bonne
note de la Recommandation
1977 (2011) de l’Assemblée parlementaire «Davantage de
femmes dans les instances de décision économiques et sociales».
2. Le Comité des Ministres a décidé de prendre en compte le Plan
d’action «Relever le défi de la réalisation de l’égalité de jure
et de l’égalité de facto entre les femmes et les hommes» dans les
travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Dans ce contexte,
il se réfère aussi à la Déclaration: «Faire de l’égalité entre les femmes
et les hommes une réalité dans les faits», adoptée lors de la 119e Session
ministérielle à Madrid en mai 2009.
3. Le Comité des Ministres considère que la Charte sociale européenne
revêt une grande importance pour améliorer la situation des femmes
dans la vie économique et sociale, étant donné que plusieurs dispositions de
la Charte jouent un rôle direct et crucial quant à la place des
femmes au travail. La pleine application de ces dispositions par
les Etats membres contribuera à réaliser l’égalité entre les femmes
et les hommes en matière d’emploi, en créant également de meilleures
conditions pour une plus grande représentation des femmes à des
postes de décision.
4. La Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux Etats
membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes
à la prise de décision politique et publique préconise un ensemble
de principes et de mesures qui couvrent également le sujet spécifique
abordé par l’Assemblée. Le Comité directeur sur l’égalité entre
les femmes et les hommes (CDEG) a procédé à un suivi régulier de
la mise en œuvre de cette recommandation et vient d’intégrer récemment
dans cet exercice la question de la participation des femmes dans
la prise de décision économique ainsi que la collecte d’exemples
de bonnes pratiques. La Commission pour l’égalité entre les femmes
et les hommes continuera d’assurer le suivi de la mise en œuvre des
recommandations pertinentes ainsi que de la Déclaration de Madrid
de 2009 et du Plan d’action de Bakou de 2010.
5. L’Assemblée propose que deux recommandations du Comité des
Ministres aux Etats membres soient préparées, l’une sur l’égalité
des chances pour les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi
et d’avancement de carrière et l’autre sur l’égalité des chances
et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Le Comité
des Ministres estime plus judicieux, avant de s’engager dans l’élaboration
de nouvelles lignes directrices, de procéder à l’évaluation du suivi
de la mise en œuvre des instruments existants – notamment la Recommandation
Rec(96)5 sur la conciliation de la vie privée et familiale qui préconise
déjà un certain nombre de mesures pour l’égalité des chances et
l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle – pour en tirer
les enseignements nécessaires et examiner les possibilités d’en
améliorer la mise en œuvre.