Proposition de résolution | Doc. 12759 | 06 octobre 2011

Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières

Auteur(s) : plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires : M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; M. Carlos COSTA NEVES, Portugal, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. József ÉKES, Hongrie, PPE/DC ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; Mme Pernille FRAHM, Danemark, GUE ; M. György FRUNDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Jim HOOD, Royaume-Uni, SOC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; M. Gábor Tamás NAGY, Hongrie, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Imre VEJKEY, Hongrie, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’on a vivement reproché aux établissements financiers d’être déconnectés de l’économie réelle. Ainsi, le président de l’autorité britannique des services financiers, Adair Turner, a déclaré que le secteur financier était, dans l’ensemble, «enflé et inutile».

Les échanges mondiaux de devises s’élèvent actuellement à 70 fois la valeur du commerce des biens et services, ce qui révèle que la plupart des transactions n’ont qu’un rapport ténu avec le commerce réel. En fait, ce sont les contribuables qui ont dû payer la note pour nombre des produits financiers dérivés les plus complexes, l’exemple le plus notable étant le rachat par le gouvernement américain, en 2008, du passif d’AIG résultant des «sub-primes» et des dérivés de crédit.

Un rapport publié en mars 2011 par le Fonds monétaire international signale que plusieurs pays ont déjà réussi à instaurer des taxes unilatérales sur les transactions financières. Ce sont notamment le Royaume-Uni, Taiwan, l’Inde, la Suisse, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud. Pour que les conditions soient équitables, il est souhaitable d’harmoniser la mise en place d’une telle taxe sur les transactions financières.

L’Assemblée parlementaire, en tant qu’Assemblée élargie de l’OCDE, devrait analyser la possibilité d’établir une taxe commune sur les transactions financières dans les pays membres de l’OCDE, du G20 et du Conseil de l’Europe, ou dans une partie de ceux-ci, afin de générer des recettes et de contribuer à assainir le secteur financier.