Amendement n° 5 | Doc. 12956 | 25 juin 2012

Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.3, insérer le paragraphe suivant:

"de promouvoir comme moyen d’intégration les politiques de regroupement familial et l’accès à la nationalité et à la double nationalité pour les migrants et leurs descendants et de veiller à l’absence de discrimination fondée sur le sexe, la religion ou l’appartenance ethnique dans l’application des lois et réglementations relatives à ces politiques;"