Amendement n° 11 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 17, ajouter la phrase suivante:

"Les instances de prise de décision, notamment celles à l’échelle européenne, devraient être plus démocratiques."