Amendement n° 12 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 18, deuxième phrase, supprimer le mot "représentatives".