Amendement n° 5 | Doc. 12953 | 26 juin 2012

L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.8, insérer le paragraphe suivant:

« d’inviter instamment tous les partis politiques à adhérer aux principes contenus dans la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, signée par le Président de l'Assemblée parlementaire et par le Président du Parlement européen en 2003, à mettre ces principes en œuvre et à les promouvoir activement ; »