Amendement n° 6 | Doc. 12953 | 26 juin 2012

L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.8, insérer le paragraphe suivant:

« de diffuser, aux autorités électorales des Etats membres, avant les campagnes électorales, la Déclaration de 2005 de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance sur l'utilisation d'éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique. »