Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 12956 | 26 juin 2012

Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine - 2012 - Troisième partie de session

A la fin de l’amendement 6, ajouter les mots suivants :

"s’il y a lieu".