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Amendement n° 1 | Doc. 12954 | 27 juin 2012
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 17.12, insérer le paragraphe suivant:
« le Comité des Ministres à envisager la possibilité de tenir une discussion sur les rapports périodiques concernant tous les Etats membres qui ne sont pas soumis à la procédure de suivi. »