Proposition de résolution | Doc. 13028 | 24 septembre 2012

Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe

Signataires : Alexander (The Earl of) DUNDEE, Royaume-Uni, GDE ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; Baroness Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Oliver HEALD, Royaume-Uni, GDE ; M. Ramón JÁUREGUI, Espagne, SOC ; M. Charles KENNEDY, Royaume-Uni, ADLE ; M. Edward LEIGH, Royaume-Uni, GDE ; M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La participation directe des citoyens à la prise de décisions concernant l’affectation des ressources financières de leur commune améliore l’efficacité et réduit les coûts. Si l’assainissement de l’économie européenne exige l’application de mesures économiques établissant un équilibre entre austérité et croissance, de telles mesures économiques sont à plus forte raison nécessaires à l’échelon local.

Le Conseil de l'Europe soutient la participation directe des citoyens et leur responsabilité vis-à-vis de leur commune (Rés. 1874 (2012) sur la promotion d’une citoyenneté active en Europe). En outre, il encourage les meilleures pratiques dans ses 47 Etats membres ainsi que dans les villes et régions par le biais notamment d’initiatives lancées par son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Grâce à l’amélioration de sa propre coordination, le Conseil de l'Europe prend déjà des mesures pour faciliter le fonctionnement de la démocratie locale (perspectives pour l’avenir, rapport de la Conférence des ministres responsables des collectivités locales et régionales en accord avec le Congrès).

Le soutien du Conseil de l'Europe à une démocratie locale renforcée va dans le sens de la Charte européenne de l’autonomie locale et des « Douze principes de bonne gouvernance au niveau local ».

En Europe, plus la démocratie se renforcera au niveau local et plus les citoyens reprendront confiance dans la démocratie nationale et internationale.

Par conséquent, pour atteindre cet objectif, l’Assemblée parlementaire appelle toutes les parties concernées à œuvrer ensemble au renforcement de la démocratie locale en Europe.