Amendement n° 1 | Doc. 12964 | 01 octobre 2012

La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant:

« L'Assemblée est également extrêmement préoccupée par des rapports faisant état de graves atteintes à la liberté académique et à l'autonomie des universités au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, en particulier en Turquie et en Ukraine. Elle invite donc les ministres participant au processus de Bologne ainsi que le Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant la condition du personnel enseignant (CEART) à surveiller et à combattre ces atteintes. »