Autres documents liésAmendement n° 1
| Doc. 13018
| 01 octobre 2012
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
Signataires : M. Alexey PUSHKOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Tamerlan AGUZAROV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ,
Serbie, GDE ; Baroness Margaret EATON,
Royaume-Uni, GDE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexey KNYSHOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, GDE ; M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Origine - 2012 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 6, supprimer les mots :
« et l’Assemblée appelle à leur libération immédiate ».
Note explicative
Le paragraphe 23.28 est rédigé plus correctement du point de vue de la prééminence du droit.