Autres documents liésAmendement n° 2
| Doc. 13018
| 01 octobre 2012
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
Signataires : M. Alexey PUSHKOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ,
Serbie, GDE ; Baroness Margaret EATON,
Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES,
Royaume-Uni, GDE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Davit HARUTYUNYAN,
Arménie, GDE ; M. Alexey KNYSHOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, GDE ; M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Origine - 2012 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, supprimer les mots :
« au lieu d’accroître son autoritarisme.»
Note explicative
L’exposé des motifs ne fait état d’aucune manifestation d’autoritarisme.
