Amendement n° 17 | Doc. 13018 | 01 octobre 2012

Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Signataires : Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Pays-Bas, ADLE ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Terry LEYDEN, Irlande, ADLE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, remplacer les mots « et en particulier en Ingouchie et au Daguestan », par les mots suivants :

« en particulier en Ingouchie, en Tchétchénie et au Daguestan ».