Proposition de résolution | Doc. 13052 | 05 octobre 2012

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Roumanie

Signataires : M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Sonja ABLINGER, Autriche, SOC ; M. José María BENEYTO, Espagne, PPE/DC ; Mme Delia BLANCO, Espagne, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Burhan KAYATÜRK, Turquie, PPE/DC ; M. Igor KOLMAN, Croatie, ADLE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC ; M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Urs SCHWALLER, Suisse, PPE/DC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Vilmos SZABÓ, Hongrie, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Lors de sa visite d’information en Roumanie, les 17 et 18 juillet 2012, le Comité des Présidents de l'Assemblée parlementaire s’est trouvé confronté à une série de comportements et d’actes assez inhabituels de la part de membres de la classe politique – députés, ministres, présidents d’institutions – qui sont révélateurs de nombreuses contradictions constitutionnelles, de la faiblesse du cadre institutionnel et d’un problème plus général de culture politique.

Ce constat préoccupant nous a convaincus de la nécessité d’élaborer un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Roumanie comme base de discussion sur les mesures à prendre pour résoudre ces problèmes et sur les changements constitutionnels nécessaires pour prévenir de futures crises constitutionnelles et politiques.