Amendement n° 1 | Doc. 13059 | 30 novembre 2012

L’adoption internationale: garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant

Signataires : M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Christian BATAILLE, France, SOC ; Mme Estelle GRELIER, France, SOC ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. François LONCLE, France, SOC ; M. Gérard TERRIER, France, SOC

Origine - 2012 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, remplacer les mots « du milieu de sa famille biologique » par les mots suivants :

« de son milieu familial ».

Note explicative

Une adoption internationale conduit à éloigner l’enfant non seulement de sa famille biologique, mais aussi de l’ensemble de son milieu familial.