Résolution 1910 (2012)

Le rôle des ONG dans la lutte contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 30 novembre 2012 (voir Doc. 13057, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Mogherini-Rebesani).

1. Depuis sa création, l’Assemblée parlementaire œuvre à l’éradication de l’intolérance, du racisme et de la xénophobie. Le Conseil de l’Europe a précisément été créé, après la seconde guerre mondiale et les atrocités qu’elle a engendrées, pour éviter le retour d’idéologies et de pratiques contraires à la dignité humaine.

2. Dans une Europe où les actes violents motivés par l’intolérance, le racisme et la xénophobie se multiplient et où des partis véhiculant des messages à caractère raciste et xénophobe parviennent à remporter des sièges dans les parlements nationaux, une vigilance et une lutte constantes contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie deviennent des impératifs politiques.

3. L’Assemblée considère que les organisations non gouvernementales (ONG) sont les alliées naturelles des parlements dans l’exercice de leur fonction de surveillance, de prévention et de sensibilisation dans ce domaine. Il est indispensable de prendre des mesures visant à soutenir et à promouvoir l’action des ONG en vue d’améliorer les politiques et la législation dans le domaine du racisme et de la xénophobie, et de veiller à ce que le point de vue des groupes minoritaires soit pris en compte dans leur élaboration, leur application et leur suivi.

4. L’intolérance, le racisme et la xénophobie se nourrissent de stéréotypes et de préjugés qui doivent être évités et éradiqués à tous les niveaux. Les minorités visibles sont trop souvent montrées dans les médias au travers d’images stéréotypées de leur culture et de leurs traditions. Les comportements intolérants sont exacerbés par les effets de la crise économique et le mécontentement d’un nombre croissant de personnes qui se sentent de plus en plus vulnérables en matière d’emploi, de sécurité et de protection sociale.

5. L’Assemblée exhorte les responsables politiques à ne pas employer la peur pour alimenter leurs campagnes électorales, mais à réaffirmer sans cesse les valeurs démocratiques de respect des droits de l’homme et de la dignité humaine de nos sociétés. Elle rappelle à cet égard sa récente Résolution 1889 (2012) sur l’image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales. Il est urgent d’engager des travaux courageux et de longue haleine sur la diversité et la migration, en coopération avec la société civile.

6. A la lumière de ces considérations, l’Assemblée recommande aux Etats membres et observateurs, et en particulier aux parlements:

6.1. en concertation avec les ONG compétentes, de prendre des mesures visant:

6.1.1. à promouvoir la connaissance des différentes cultures et traditions, y compris celles de groupes minoritaires, en offrant des modèles ou des exemples de réussite qui montrent la contribution positive des minorités à la société;

6.1.2. à promouvoir l’égalité des chances dans une société multiculturelle;

6.1.3. à mettre en place et à développer des structures de dialogue dans lesquelles les ONG et les institutions publiques participent sur un pied d’égalité;

6.1.4. à donner aux ONG compétentes une fonction consultative auprès des institutions publiques pour qu’elles recommandent, à la lumière de leur expertise, des mesures spécifiques de prévention et de lutte contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie;

6.1.5. à sensibiliser la société civile à la montée de ces phénomènes et à la mobiliser pour les prévenir et les combattre, en organisant des campagnes publiques à l’échelle nationale ou européenne;

6.1.6. à veiller à l’application des mesures et de la législation pertinentes dans ce domaine;

6.2. d’élaborer des politiques de la jeunesse visant à l’éradication de la discrimination et de l’exclusion;

6.3. d’encourager les médias à donner aux minorités la possibilité de se faire entendre et de renforcer leur puissance médiatique dans la société civile;

6.4. d’encourager et de soutenir les ONG dans leurs actions visant:

6.4.1. à assurer la liaison avec les collectivités territoriales;

6.4.2. à surveiller, prouver et dénoncer la discrimination;

6.4.3. à enjoindre les autorités d’agir contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie par des lois et des mesures appropriées;

6.4.4. à surveiller les actions des institutions publiques dans ce domaine;

6.4.5. à renforcer leurs compétences et leurs capacités en tant que source d’information pour les structures de suivi telles que les médiateurs et les organismes de défense de l’égalité;

6.4.6. à faciliter l’accès à la justice des victimes de la discrimination en leur fournissant des conseils et une représentation juridique;

6.4.7. à conférer aux groupes les moyens de lancer des campagnes, d’organiser leur propre défense et d’affirmer et de faire appliquer leurs droits;

6.4.8. à informer les minorités du cadre juridique pertinent pour la défense de leurs droits;

6.4.9. à développer des stratégies de communication pour faire entendre la voix des minorités dans les médias et à fournir aux journalistes des informations cohérentes et fiables, en vue de combattre l’hostilité envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, l’islamophobie, l’anti-tsiganisme et l’antisémitisme.

7. Par ailleurs, l’Assemblée encourage le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à revoir et à renforcer la coopération avec les organisations internationales non gouvernementales, notamment à proposer des accords de mise en œuvre des instruments déjà existants de lutte contre la discrimination, le racisme et l’intolérance avec les directions et organes compétents du Conseil de l’Europe en vue d’apporter des solutions à des situations concrètes et de développer la culture participative dans les Etats membres.