Amendement n° 2 | Doc. 13059 | 30 novembre 2012

L’adoption internationale: garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant

Signataires : M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Christian BATAILLE, France, SOC ; Mme Estelle GRELIER, France, SOC ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. François LONCLE, France, SOC ; M. Gérard TERRIER, France, SOC

Origine - 2012 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer les mots « des parents biologiques » par les mots suivants :

« de leur milieu familial ».

Note explicative

Malheureusement, les pratiques dénoncées par le projet de résolution peuvent ne pas se limiter à la seule famille biologique de l’enfant, mais aussi à l’ensemble de son milieu familial.