Autres documents liésAmendement n° 1
| Doc. 13084
| 21 janvier 2013
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
Signataires : M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, GDE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Sabir HAJIYEV,
Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, ADLE ; M. Fazil MUSTAFA,
Azerbaïdjan, ADLE ; Mme Ganira PASHAYEVA,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Rovshan RZAYEV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Elkhan SULEYMANOV,
Azerbaïdjan, PPE/DC
Origine - 2013 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 8, après les mots « Depuis l’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe », insérer les mots suivants :
«, en dépit des progrès accomplis, »
