Amendement n° 1 | Doc. 13085 | 21 janvier 2013

Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

Signataires : M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Kirtcho DIMITROV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 17.5.4, remplacer les mots « anciens détenus » par les mots suivants :

« anciens prisonniers politiques »

Note explicative

Dans cette prison, il y a également des détenus de droit commun.

Il est nécessaire d’indiquer clairement que la recommandation concerne les anciens détenus envoyés là-bas pour des raisons politiques, victimes de la répression du régime communiste en Bulgarie. Il est bon de préciser que dans cette prison, des personnes étaient également détenues sans avoir été condamnées par un tribunal et qu’elles n’étaient pas traitées comme des détenus mais comme des prisonniers d’un camp de concentration. La recommandation devrait également couvrir ces cas.