Amendement n° 7 | Doc. 13085 | 21 janvier 2013

Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

Signataires : M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Rom KOSTŘICA, République tchèque, PPE/DC ; M. Václav KUBATA, République tchèque, PPE/DC ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, France, PPE/DC

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée salue les efforts accomplis par les autorités bulgares, en particulier la ratification par le Parlement de la Convention contre le blanchiment de fonds le 19 décembre 2012, ce qui était un pas significatif dans la bonne direction, qui a confirmé le caractère durable et irréversible du processus démocratique. L’Assemblée encourage vivement le Parlement et les autorités bulgares à mettre pleinement en œuvre les dispositions de ce traité. »