Amendement n° 9 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée parlementaire note avec préoccupation que les autorités russes et les autorités de fait persistent à refuser à la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) l’accès aux anciennes zones de conflit aujourd’hui occupées. »

Note explicative

Malgré les appels répétés de l’Assemblée pour que la MSUE soit autorisée à accéder aux deux côtés la LDA (Résolutions 1648(2009), paragraphe 24.14, 1664(2009), paragraphes 13 et 15.7.3), la situation reste inchangée. Dans ce contexte, l’Assemblée devrait réitérer sa préoccupation.