Amendement n° 16 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Joris BACKER, Pays-Bas, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Pays-Bas, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.8, insérer le paragraphe suivant:

« à garantir que la population n’est pas contrainte d’acquérir des passeports abkhazes, sud-ossètes ou russes et n’est pas punie si elle utilise les documents de voyage neutres émis par les autorités géorgiennes ; »

Note explicative

Malgré les appels de l’Assemblée, l’émission forcée de passeports a toujours lieu en Abkhazie, Géorgie et Ossétie du Sud, Géorgie. En outre, la population locale se voit empêchée d’utiliser les documents de voyage neutres émis par les autorités géorgiennes qui lui donnent pleinement accès aux prestations sociales.