Amendement n° 17 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Signataires : M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Corina FUSU, République de Moldova, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 8.10, remplacer l’expression « touchées par le conflit » par le mot suivant :

« occupées ».

Note explicative

Les territoires auxquels il est fait référence sont des territoires occupés. La formulation telle qu’amendée est déjà bien établie dans la communauté internationale, notamment l’Assemblée. Ne pas utiliser le mot « occupés » impliquerait un changement dans l’attitude de l’Assemblée.