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Amendement n° 6 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de recommandation, paragraphe 8.4, après les mots « aux fins de transplantation », insérer les mots suivants :
« ou à d'autres fins ».