Amendement n° 16 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013

Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Signataires : M. Ramón JÁUREGUI, Espagne, SOC ; Mme Meritxell BATET, Espagne, SOC ; Mme Delia BLANCO, Espagne, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante :

« Cependant cet objectif peut être atteint dans le document explicatif joint à la future convention. »