Sous-Amendement à l'Amendement n° 5 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2013 - Première partie de session

A la fin de l’amendement 5, ajouter les mots suivants :

« de l’APCE ».