Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans l’amendement 6, remplacer les mots « L’Assemblée s’inquiète des déclarations des autorités russes et des autorités de fait qui refusent le droit de retour aux DPI et les droits de propriété des Géorgiens de souche. Il est important » par les mots suivants :

« Il est important que des possibilités de retour restent ouvertes pour les PDI, même si cela doit se faire pas à pas et ».