Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 2 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 2, après les mots « droits fondamentaux », insérer les mots suivants:

«, y compris les droits socio-économiques ».

Note explicative

L’amendement rappelle ce que l’Assemblée a souligné à plusieurs reprises et tout particulièrement lors de ses débats sur la situation des droits humains en Europe : nous estimons que les droits humains sont indivisibles, interdépendants et complémentaires ; nous considérons que la notion de droits fondamentaux couvre non seulement les droits civils et politiques, mais qu’elle englobe également les droits socio-économiques.