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Amendement n° 9 | Doc. 13156 | 23 avril 2013
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
Dans le projet de recommandation, au paragraphe 4.1, remplacer les mots « les droits des jeunes » par les mots suivants :
« l’accès des jeunes aux droits ».
Note explicative
Cette formulation - « l’accès des jeunes aux droits » - est utilisée par le rapporteur au paragraphe 4. A notre avis, cela semble plus logique d’utiliser cette formulation dans tout le texte du projet de recommandation.