Amendement n° 10 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Signataires : M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, au paragraphe 4.4, remplacer les mots « de droits des jeunes » par les mots suivants :

« d’accès des jeunes aux droits ».

Note explicative

Cette formulation - « l’accès des jeunes aux droits » - est utilisée par le rapporteur au paragraphe 4. A notre avis, cela semble plus logique d’utiliser cette formulation dans tout le texte du projet de recommandation.