Amendement n° 13 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Signataires : M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, supprimer le paragraphe 4.7.

Note explicative

La nomination d’un médiateur au niveau du Conseil de l’Europe pourrait conduire à un chevauchement de ses activités avec celles du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.