Amendement n° 2 | Doc. 13161 | 23 avril 2013

Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.1, dans la première phrase, après les mots « dont l'accès à l'asile », remplacer les mots « ou à un autre type de » par les mots suivants :

« et à une ».