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Amendement n° 1 | Doc. 13174 | 03 juin 2013
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6, ajouter la phrase suivante :
« L’Assemblée invite également les Etats membres à promouvoir l’utilisation de mesures de contrôle alternatives à la détention provisoire. »