Amendement n° 6 | Doc. 13230 | 24 juin 2013

L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Signataires : Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, Turquie, GDE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Alev KORUN, Autriche, SOC ; Mme Katrin WERNER, Allemagne, GUE ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Origine - 2013 - Troisième partie de session

Au paragraphe 14, remplacer les mots « conformément aux engagements politiques pris dans le cadre du partenariat » par les mots suivants :

« et à vérifier que des mesures concrètes sont prises à la suite des décisions parlementaires, conformément aux engagements pris dans la résolution 1818 du 21 juin 2011 (article 8) ».