Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 7 | Doc. 13230 | 24 juin 2013

L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Signataires : Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Katrin WERNER, Allemagne, GUE ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Origine - 2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, après le mot « résolution », ajouter les mots suivants :

« principalement sur la base des mesures concrètes prises en considération de l'article 8 de la résolution 1818 ».