Amendement n° 13 | Doc. 13230 | 24 juin 2013

L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.2, deuxième phrase, après les mots « à une analyse approfondie de l’organisation de ces élections », insérer les mots suivants :

« tenant compte de la nécessité de remédier aux irrégularités signalées, ».