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Amendement n° 2 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

La corruption: une menace à la prééminence du droit

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine - 2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots « doivent être le fer de lance » par les mots suivants:

« doivent rester le fer de lance ».