Amendement n° 3 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

La corruption: une menace à la prééminence du droit

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine - 2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée salue la décision du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de faire de la lutte contre la corruption l’une des activités prioritaires du Conseil de l’Europe pour 2014-2015, notamment dans le cadre d’un effort plus large pour restaurer la confiance de la population envers le bon fonctionnement des institutions démocratiques ».