Proposition de résolution | Doc. 13260 | 26 juin 2013

Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire

Signataires : M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; Mme Rossana BOLDI, Italie, GDE ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; Mme Katalin CSÖBÖR, Hongrie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Paolo GRIMOLDI, Italie, GDE ; M. Attila GRUBER, Hongrie, PPE/DC ; M. Gergely GULYÁS, Hongrie, PPE/DC ; M. Péter HOPPÁL, Hongrie, PPE/DC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. László KOSZORÚS, Hongrie, PPE/DC ; M. Gábor Tamás NAGY, Hongrie, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Giacomo STUCCHI, Italie, GDE ; M. Imre VEJKEY, Hongrie, PPE/DC ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire a adopté son Règlement actuellement en vigueur il y a 14 ans (Résolution 1202 (1999) sur la révision générale du Règlement de l’Assemblée) à l’issue d’un processus complet de révision ; il est entré en application le 24 janvier 2000. Depuis, ce Règlement révisé a été modifié par diverses résolutions de l’Assemblée.

Avec l’application de la Résolution 1584 (2007), l’Assemblée a modifié la durée du mandat et les fonctions du Président de l’Assemblée.

Les six années suivantes nous ont fourni l’occasion d’évaluer ces changements et, après analyse, nous estimons qu’il serait préférable de revenir aux dispositions antérieures qui ne spécifiaient pas le nombre de mandats que le Président de l’Assemblée peut exercer.

Rappelons que la tradition et la pratique, qui remontent à 1959, et dont on ne s’est jamais écarté, limitait en fait à trois le nombre de mandats annuels qu’un Président de l’Assemblée pouvait exercer. Cette pratique a bien fonctionné de 1959 à 2008.

Nous estimons que l’Assemblée devrait examiner les lacunes actuelles en vue de modifier son Règlement en rapport avec le mandat du Président de l’Assemblée parlementaire.