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Amendement n° 1 | Doc. 13293 | 30 septembre 2013
La sécurité nationale et l'accès à l’information
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8.8, insérer les mots suivants :
« Il ne devrait y avoir aucune restriction d’aucune sorte concernant l’information sur les déclarations fiscales d’hommes d’Etat, de titulaires de fonctions politiques et de fonctionnaires, ainsi que sur les dépenses d’hommes d’Etat, d’institutions publiques, de titulaires de mandats politiques ou de fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. »