Amendement n° 4 | Doc. 13297 | 30 septembre 2013

Le droit des enfants à l’intégrité physique

Signataires : Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, GDE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; Mme Nermina KAPETANOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 7.4.

Note explicative

Le Conseil de l'Europe n'a pas pour vocation de mettre en débat des croyances et des pratiques ; une telle approche serait considérée comme une provocation.