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Amendement n° 6 | Doc. 13293 | 01 octobre 2013
La sécurité nationale et l'accès à l’information
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraph 8.2, supprimer les mots suivants:
« tels que la protection des relations internationales, la santé et la sûreté ou l’environnement ou des intérêts privés ».