Amendement n° 9 | Doc. 13293 | 01 octobre 2013

La sécurité nationale et l'accès à l’information

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer les paragraphes 8.5.1 et 8.5.2.