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Amendement n° 11 | Doc. 13293 | 01 octobre 2013
La sécurité nationale et l'accès à l’information
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 8.8, deuxième phrase, replacer les mots « un organisme indépendant » par les mots suivants :
« une instance nationale ».